POUR PROGRESSER ENSEMBLE

Du nouveau à propos de l’affaire du prix de l’énergie électrique à Saint-Blaise

On rappelle que l’Entente a déposé à fin 2013 un recours à l’ELCOM (Commission fédérale de l’électricité). Dans ce recours l’Entente reprochait à la commune de pratiquer des prix de vente en dessous du prix de revient pour les entreprises (qui ont le choix du fournisseur), en les subventionnant par des prix élevés pour les petits consommateurs privés (qui sont captifs du fournisseur communal).
Le recours a fait sont chemin et les représentants de la commune et de la société Eli10 SA – à qui la commune a délégué la commercialisation de l’énergie – ont été convoqués à plusieurs reprises à Berne par l’ELCOM pour donner des explications sur les tarifs pratiqués depuis 2014.  Un aboutissement favorable du recours pour les consommateurs saint-blaisois semblait se dessiner.

Malheureusement l’ELCOM nous a communiqué récemment qu’elle doit suspendre temporairement la procédure à l’encontre de la commune, certaines bases légales du pouvoir de l’ELCOM ayant été mises en doute par un jugement du tribunal dans une affaire sans rapport avec notre recours.  Ces questions juridiques sont actuellement en attente du jugement du Tribunal Fédéral.  On espère évidemment que la procédure reprenne au plus vite.

Entre temps la commune vient de publier les tarifs de l’électricité pour 2016.  Manifestement la commune n’a pas encore tiré la leçon de notre recours: le pourcentage de différence de prix entre consommateurs privés captifs et industriels a même augmenté.

Energie – petits consommateurs < 100 MWh
_                                                                       prix de l’énergie en ct/kWh
_                                                                       2014  2015  2016      Différence_2016-14
Consommation simple tarif                                9.60    8.25    7.25           -24.5%
Consommation double tarif  (heures pleines)    11.00   9.65    8.65            -21.4%
Consommation double tarif (heures creuses)      7.50   6.15    5.15            -31.3%

Energie Pro – consommateurs > 100 MWh
Consommation double tarif (heures pleines)       7.86    6.45    5.45           -30.1%
Consommation double tarif (heures creuses)      6.50    5.15    4.50           -30.8%

Comme chacun-e peut constater, en présence d’une forte baisse du marché, alors que la diminution du prix de l’énergie vendue aux consommateurs privés sera de 24,5% entre 2014 et 2016, l’avantage pour les consommateurs industriels est de plus de 30%.

Rappelons que jusqu’à 2013 le commerce de l’énergie électrique était gérée directement par la commune qui en tirait une marge bénéficiaire de 6% sans discriminer entre clients privés et industriels, bien en accord avec les pratiques de cette activité.

En 2014, le consommateur privé captif a payé son électricité 22% plus cher qu’une entreprise.
En 2016, il payera 33% plus cher.
Ces chiffres se passent de tout commentaire.

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