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Recours de L’Entente à l’ElCom – remboursement en vue !

Lors d’un procès opposant la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) à diverses entreprises, le Tribunal Fédéral a donné raison à l’ ElCom et a statué que les producteurs et distributeurs d’électricité ne peuvent pas vendre leur propre courant au prix fort aux clients captifs (privés et PME) et réserver l’électricité bon marché achetée sur le marché aux gros clients qui sont libres de s’approvisionner où ils veulent.
Il se trouve que cette décision touche de près les habitants de Saint-Blaise, et probablement aussi ceux du Landeron et de Cornaux.  En effet depuis 2014 la commune de Saint-Blaise a délégué à la société Eli10 SA (dont elle est actionnaire avec cinq autres communes du littoral, dont Cornaux et Le Landeron) le commerce de l’électricité aux consommateurs de la localité.

expressJusqu’à 2013 la commune de Saint-Blaise gérait elle-même la vente d’énergie en pleine transparence, en appliquant une marge commerciale minime (6%) et égale pour tous les clients. Par contre Eli10 SA applique dès 2014 des tarifs très différents aux entreprises et aux privés. La marge sur le prix d’achat prise sur les ventes aux clients privés était passée à plus de 14%, alors que l’électricité était vendue 10% en dessous du prix d’achat aux entreprises. La situation est inchangée depuis cette transition : de fait les clients privés (qui sont captifs du fournisseur communal) subventionnent l’énergie aux entreprises (qui ont le choix du fournisseur).

En conséquence de cela, L’Entente Saint-Blaisoise avait déposé à fin 2013 un recours à l‘ElCom.   Selon les calculs des recourants, le préjudice souffert par les consommateurs privés de Saint-Blaise se montait à environ 65’000 frs pour la seule année 2014.
Le recours avait fait son chemin et un aboutissement favorable pour les consommateurs saint-blaisois semblait se dessiner en 2015, quand l’ElCom a dû arrêter la procédure parce que sa juridiction dans ce domaine était contestée dans le cadre d’une autre affaire.
Avec la décision de principe du TF qui a été maintenant acquise, nous nous attendons que l’ElCom reprenne aussi le cas particulier de Saint-Blaise et statue le remboursement du dommage, ce qui selon la presse peut être attendu pour 2018 (cela prend du temps …).

20minutesSelon un calcul prudent le remboursement, couvrant les années de 2014 à 2017, devrait se monter à plus de 250’000 frs à distribuer en proportion de la consommation de chaque ménage saint-blaisois.  Il n’est pas clair si les clients d’Eli10 SA à Cornaux et au Landeron pourront recevoir automatiquement un remboursement ou devront à leur tour faire un recours à l’ElCom.

Gijsbert van Haarlem et Lorenzo Zago

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