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Règles des marchés public: la commune de Saint-Blaise a encore des problèmes

Selon L’Express sur 16 janvier 2018, la commune de Saint-Blaise a omis de se plier aux règles des marchés publics dans le dossier de la reconstruction du bâtiment Ichtus. Ce qui a provoqué le recours d’une entreprise de charpente devant la cour de droit public.  La commune ayant alors annulé l’attribution litigieuse et étant prête à recommencer la procédure d’appels d’offre, la cour a pu classer sans suite le recours.

La commune de Saint-Blaise avait déjà essuyé pas mal de déboires à cause de la non application de bons procédés lors des marchés publics attribués durant la phase d’étude pour les nouveaux collèges de Vigner.  Après deux recours perdus devant la cour de droit public, un recours gagné afin de refaire la procédure d’appel d’offre, le mandat litigieux avait finalement été attribué à l’entreprise qui avait initialement recouru.  Ce qui avait provoqué un retard de plus de deux ans sur le planning initial.

Il semble qu’on assiste à une énième variation sur le thème.
Quasiment lors de chaque discussion au Conseil général sur une demande de crédit de construction, L’Entente a demandé que le Conseil communal suive scrupuleusement les règles des marchés publics.  Cela avait aussi été rappelé lors de la même séance du 21 mai 2015 durant la discussion sur les crédits de construction pour les bâtiments des Fourches et de Ichtus.

Il n’est peut-être pas inutile de rappeler – encore une fois – que les dispositions des marchés publics ne sont pas des procédures tracassières ou des encoubles à faire des affaires.
Le but premier des lois sur les marchés publics est de garantir de meilleurs coûts aux collectivités publiques, et une équité de traitement pour les entreprises, grâce aux cahiers des charges établis, des procédures transparentes et des offres mises clairement en concurrence.

L’Entente continuera d’appuyer son action sur ces lois avec rigueur et compétence, afin que cela soit fait dans les règles de l’art et de l’équité.

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