POUR PROGRESSER ENSEMBLE

Une nouvelle initiative populaire communale pour une meilleure fiscalité et gouvernance communale

En décembre 2019, le Conseil général avait fixé le taux de l’impôt communal des personnes physiques pour l’année 2020 à 64% du barème unique de référence, alors qu’il était de 66% en 2019.  Cette baisse de 2 points était toutefois compensée par un nouvel impôt foncier sur tous les immeubles de rendement non occupés par leurs propriétaires.  De plus, le Conseil général avait statué que la baisse du coefficient ne serait valable qu’en 2020.  Sans décision ultérieure, l’impôt augmenterait à nouveau de 2 points en 2021.

En réponse à ces décisions une initiative populaire communale avait été lancée en janvier 2020, qui demandait que le coefficient de limpôt des personnes physiques soit fixé à 62% en 2021.

Les initiants estimaient en effet que la baisse dimpôt de 2020 devait devenir durable puisqu’elle était compensée par un nouvel impôt foncier permanent.  Et qu’en présence d’un surplus structurel qui en moyenne avait été de près de 600’000 frs par année, il devait y avoir aussi une modeste mais réelle baisse fiscale.

Au moment où la récolte des signatures a été suspendue selon les dispositions du Conseil fédéral, cette initiative communale avait été déjà signée par plusieurs dizaines de citoyennes et citoyens de Saint-Blaise, que nous remercions sincérement.

Après le Covid-19: la situation a changé, mais tous les problèmes n’ont pas disparus

Mais alors qu’il aurait été possible de reprendre la récolte le 1er juin, au vu de la grave situation économique intervenue entre-temps, il nous paru que la formulation spécifique de l’initiative de janvier n’était plus adaptée à la situation post COVID-19.

Toutefois il ne serait être question de retirer simplement l’initiative et laisser que le taux de l’impôt communal reparte tacitement et de manière permanente à 66%.   En effet il n’y a pas de raison de penser que les fondamentaux des finances communales à moyen et long terme diffèrent de la situation pré-COVID, qui voyaient la commune avoir un surplus structurel de 4 points d’impôts, en plus d’une fortune en réserve de près de 10 millions.

Cela dit, les initiants conviennent que la réponse de la commune à la conjuncture post-COVID puisse demander des solutions et des ressources extraordinaires.  Pour cela il est nécessaire de remettre au centre des processus de décision le Conseil général, qui jusqu’ici a trop souvent été considéré comme une simple chambre d’enregistrement par l’exécutif communal.

Une nouvelle initiative fiscale pour une meilleure gouvernance de la commune

Il convient donc d’établir un cadre de politique fiscale communale qui soit à la fois précis et décourage tout gaspillage de ressources, mais qui soit aussi flexible pour répondre à des situations nouvelles.  Ceci dans le respect des prérogatives respectives de l’exécutif et du législatif communal.  L’instrument légal envisagé pour cela est le Règlement communal sur les finances.

Nous retirons donc l’initiative de janvier, mais lançons aussi une nouvelle initiative populaire communale dans laquelle il est demandé que le taux de base de l’impôt communal des personnes physiques soit désormais établi formellement dans le Règlement communal sur les finances.  Ce taux sera fixé à 62%, considéré comme équitable à moyen-long terme.

En même temps nous proposons d’y ajouter également une disposition qui permette au Conseil général d’augmenter ou diminuer ce taux de manière provisoire (pour une année à la fois) en présence de besoins et projets spécifiques et justifiés.

De cette manière nous voulons rendre la politique fiscale communale à la fois mieux adaptée aux besoins effectifs et plus transparente pour le citoyen contribuable, et remettre le Conseil général au centre des décisions communales d’intérêt public.

On peut télécharger les formulaires de signature pour la nouvelle initiative ici.

 

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